Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie
Résumé
De la préemption de compétence de l'Etat
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02449438
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:31:52
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25