Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens

Grégory Kalfleche
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449465

Soumis le : mardi 31 mars 2020-23:32:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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  • HAL Id : halshs-02449465 , version 1

Citer

Grégory Kalfleche. Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2558. ⟨halshs-02449465⟩

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