L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière

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https://shs.hal.science/halshs-02449799

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:00:52

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Dates et versions

halshs-02449799 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449799 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.17. ⟨halshs-02449799⟩

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