L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières

Charles Gijsbers
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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  • HAL Id : halshs-02449802 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.38. ⟨halshs-02449802⟩

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