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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris

Résumé

Tribunal administratif de Paris, 6 mai 2019, n° 1801863/4-2, Association SOS Paris

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449879, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449879 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 09, pp.453. ⟨halshs-02449879⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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