Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 14 février 2019, n° 18-11.100, URSSAF d'Ile-de-France c/ Société Nouvelle d'installations électriques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449950

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:21:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02449950 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449950 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.363. ⟨halshs-02449950⟩

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