Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 juillet 2019, n° 18-19.160, R… Q… c/ CPAM des Hauts-de-Seine

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:22:29

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Dates et versions

halshs-02449985 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449985 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.956. ⟨halshs-02449985⟩

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