Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités

Edwige Belliard
  • Fonction : Auteur
Conseil d'État [France]
Maryline Grange
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051879
  • IdRef : 071561668
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https://shs.hal.science/halshs-02450102

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Dates et versions

halshs-02450102 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450102 , version 1

Citer

Edwige Belliard, Maryline Grange. Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités. Recueil Dalloz, 2019, 12, pp.678-681. ⟨halshs-02450102⟩

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