La violation de l'accord sur le droit syndical et le délit d'entrave

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

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François Duquesne

Droit, religion, entreprise et société

Syndicat Professionnel Droit syndical Entrave Accord d'entreprise Non-respect

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02450201

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:35:40

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02450201 , version 1 (22-01-2020)

François Duquesne. La violation de l'accord sur le droit syndical et le délit d'entrave. Recueil Dalloz, 2019, 27, pp.1527. ⟨halshs-02450201⟩

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