Droit du numérique
Jacques Larrieu
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1051773
- IdRef : 032791100
Pascale Tréfigny
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1034850
- IdRef : 055807569
Résumé
Les plateformes et le régime de responsabilité auquel elles sont soumises, la balance des intérêts entre les différents droits fondamentaux mis en cause par les échanges sur les réseaux, la fourniture de contenus et services numériques dématérialisés, telles sont quelques-unes des principales questions qui ont occupé le législateur (notamment européen dans sa volonté de construire un marché unique numérique) et la jurisprudence, tant nationale qu'européenne, au cours des derniers mois. Les lignes qui suivent sont exclusivement consacrées aux aspects jurisprudentiels de ces évolutions.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Droit du numérique
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Résumé |
fr
Les plateformes et le régime de responsabilité auquel elles sont soumises, la balance des intérêts entre les différents droits fondamentaux mis en cause par les échanges sur les réseaux, la fourniture de contenus et services numériques dématérialisés, telles sont quelques-unes des principales questions qui ont occupé le législateur (notamment européen dans sa volonté de construire un marché unique numérique) et la jurisprudence, tant nationale qu'européenne, au cours des derniers mois. Les lignes qui suivent sont exclusivement consacrées aux aspects jurisprudentiels de ces évolutions.
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Sous-Titre |
fr
novembre 2018 - octobre 2019
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Auteur(s) |
Jacques Larrieu
1, 2
, Christian Le Stanc
3, 4
, Pascale Tréfigny
5
1
UT Capitole -
Université Toulouse Capitole
( 81148 )
- 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
- France
2
CDA -
Centre de droit des affaires
( 480289 )
- 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 TOULOUSE Cedex 9
- France
3
UM -
Université de Montpellier
( 410122 )
- 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier
- France
4
CEIPI -
Laboratoire de Recherche du CEIPI
( 579317 )
- Bâtiment l'Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin BP68 67046 Strasbourg Cedex
- France
5
CRJ -
Centre de Recherches Juridiques
( 1041475 )
- Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères
- France
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2019-11-28
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Numéro |
41
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Page/Identifiant |
2266
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Comité de lecture |
Oui
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Vulgarisation |
Non
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Nom de la revue |
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Langue du document |
Français
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Domaine(s) |
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Mots-clés |
fr
Panorama 2019, Internet
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