Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02450292
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:37:36
Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450292 , version 1
Citer
Thomas Perroud. Une cassation participative est-elle possible ?. Recueil Dalloz, 2019, 44, pp.2423. ⟨halshs-02450292⟩
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