État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Université de Rouen Normandie
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Dates et versions

halshs-02450302 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450302 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle. Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.110. ⟨halshs-02450302⟩

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