L'hypothèse d'une action en responsabilité contre l'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

L'hypothèse d'une action en responsabilité contre l'État

Agathe van Lang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032895
  • IdRef : 034478396
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450596 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450596 , version 1

Citer

Agathe van Lang. L'hypothèse d'une action en responsabilité contre l'État. Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.652. ⟨halshs-02450596⟩
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