L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Revue de l'Union européenne Year : 2019

L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union

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halshs-02450666 , version 1 (23-01-2020)

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  • HAL Id : halshs-02450666 , version 1

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Christophe Maubernard. L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union. Revue de l'Union européenne, 2019, 632, pp.573. ⟨halshs-02450666⟩

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