Les compléments alimentaires : entre jurisprudence française, jurisprudence de l'Union européenne et rapport de l'Académie de pharmacie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Les compléments alimentaires : entre jurisprudence française, jurisprudence de l'Union européenne et rapport de l'Académie de pharmacie

Résumé

(Crim. 20 mars 2018, n° 17-80.290, Bull. crim. à paraître, D. 2018. 669)

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https://shs.hal.science/halshs-02450693

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:10:57

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Dates et versions

halshs-02450693 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450693 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Les compléments alimentaires : entre jurisprudence française, jurisprudence de l'Union européenne et rapport de l'Académie de pharmacie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.102. ⟨halshs-02450693⟩

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