Outrage et mise à l'écart de la Convention EDH
Résumé
(Crim. 19 juin 2018, n° 17-84.153, Dr. pénal 2018. Comm. 174, obs. Ph. Conte)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02450695
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:10:59
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450695 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Outrage et mise à l'écart de la Convention EDH. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.111. ⟨halshs-02450695⟩
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