Apologie du terrorisme par légitimation des moyens indépendamment de toute adhésion aux fins poursuivies
Résumé
(Crim. 27 nov. 2018, n° 17-83.602, CCE 2019. Comm. 10, obs. A. Lepage)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:01
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02450697 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Apologie du terrorisme par légitimation des moyens indépendamment de toute adhésion aux fins poursuivies. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.116. ⟨halshs-02450697⟩
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