Impunité du lanceur d'alerte et protection des sources de l'information - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Impunité du lanceur d'alerte et protection des sources de l'information

Résumé

(Crim. 17 oct. 2018, n° 17-80.485, D. 2019. 105, note L. Saenko ; ibid. 101, avis R. Salomon ; AJ pénal 2018. 574, obs. M.-C. Sordino ; RSC 2018. 921, obs. A. Cerf-Hollender ; JCP 2018. 1208, obs. J.-M. Brigant ; Légipresse 2018, n° 366, p. 637, note E. Derieux ; Gaz. Pal. 4 déc. 2018, n° 42, p. 20, avis R. Salomon)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450699

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:05

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450699 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450699 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Impunité du lanceur d'alerte et protection des sources de l'information. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.121. ⟨halshs-02450699⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More