Démêlage de « nuds » bis in idem ?
Résumé
(CEDH, 5e sect., 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02450733
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:57
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450733 , version 1
Citer
Frederic Stasiak. Démêlage de « nuds » bis in idem ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.383. ⟨halshs-02450733⟩
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