Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Résumé

(Loi n° 2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude, JO du 24 oct. 2018, texte 1 sur 131 ; Décr. n° 2018-1188 du 19 déc. 2019 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers, JO du 21 déc. 2018, texte 49)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450734

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:59

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450734 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450734 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.391. ⟨halshs-02450734⟩

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