Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Résumé

(Décis. Comm. sanctions AMF, 2 mai 2018, n° 17-03, aff. M., RDBF 2018. Comm. 110, obs. P. Pailler ; BJB 2018, n° 117r1, p. 215, comm. J.-P. Pons-Henry)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450736

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:00

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450736 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450736 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.399. ⟨halshs-02450736⟩

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