Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l'égard des tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l'égard des tiers

Morgane Tirel
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450934

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:32:30

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halshs-02450934 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450934 , version 1

Citer

Morgane Tirel. Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l'égard des tiers. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 12, pp.539. ⟨halshs-02450934⟩

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