Concours de polices en matière environnementale : quelle place pour le maire ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT Year : 2019

Concours de polices en matière environnementale : quelle place pour le maire ?

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Dates and versions

halshs-02450987 , version 1 (23-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450987 , version 1

Cite

Anne-Sophie Denolle. Concours de polices en matière environnementale : quelle place pour le maire ?. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, 09, pp.370. ⟨halshs-02450987⟩

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