Focus sur la collectivité européenne d'Alsace
Résumé
Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02450997
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:42:02
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450997 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. Focus sur
la collectivité européenne d'Alsace. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 10, pp.452. ⟨halshs-02450997⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements