Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit »

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:22:13

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Dates et versions

halshs-02451246 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451246 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit ». Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.466. ⟨halshs-02451246⟩

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