Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:22:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-02451280 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451280 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant. Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.651. ⟨halshs-02451280⟩

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