Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Éloi Clément
Université de Montpellier
Dynamiques du droit
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https://shs.hal.science/halshs-02451352

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:40:53

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02451352 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451352 , version 1

Citer

Éloi Clément. Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Actualité juridique Pénal, 2019, 11, pp.546. ⟨halshs-02451352⟩

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