Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451372 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451372 , version 1

Citer

Christophe Otero. Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue. Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.50. ⟨halshs-02451372⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More