Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451396

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:51:12

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02451396 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451396 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation. Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.205. ⟨halshs-02451396⟩

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