La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture »

Résumé

Observations sous CA Aix-en-Provence, ch. 2, 13 sept. 2018, n° 15/06846 (Qualification de l'arrêt : Confirmation)Une humoriste fait appel à deux collaborateurs pour l'aider à l' écriture d'un de ses spectacles de type « one man show ». Le spectacle, faisant l'objet d'un dépôt à la SACD [Société des auteurs et compositeurs dramatiques] au seul nom de l'humoriste, est joué huit fois dans un théâtre, puis réécrit par l'humoriste et une troisième personne et exploité dans sa nouvelle version. Un des deux collaborateurs revendique alors la qualité de coauteur . Cette demande est rejetée par la cour, qui considère, pour l'essentiel, que les contraintes acceptées contractuellement par le collaborateur sont incompatibles avec la qualité d'auteur.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451509 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451509 , version 1

Citer

Tanja Petelin. La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 2, pp.108. ⟨halshs-02451509⟩
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