De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : halshs-02451571 , version 1

Citer

Philippe Mouron. De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.623-626. ⟨halshs-02451571⟩

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