Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine

Anne-Catherine Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137304
  • IdRef : 067232329

Résumé

Consultation AMF (ouverte jusqu'au 30 sept.) visant à remplacer l'instruction DOC 2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé par une nouvelle position-recommandation, prenant la forme d'un Guide d'élaboration des prospectus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451792 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451792 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 10, pp.641. ⟨halshs-02451792⟩

Collections

UNIV-PARIS1
74 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More