La réparation du préjudice spécifique d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante
Résumé
L'assemblée plénière aurait-elle remporté une victoire
à la Pyrrhus ?,Cass., ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442, à paraître au Bulletin
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02451871
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:26
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:24:43