Le sens de la procédure (en matière de PSE). À propos de l'arrêt British Airways - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Le sens de la procédure (en matière de PSE). À propos de l'arrêt British Airways

Frédéric Gea
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 22 mai 2019, n° 420780

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451895

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:54

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02451895 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451895 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Le sens de la procédure (en matière de PSE). À propos de l'arrêt British Airways. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.574. ⟨halshs-02451895⟩

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