Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'argent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'argent

Résumé

(Paris, 21 févr. 2017, n° 15/01650, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2559, obs. T. Clay, Rev. arb. 2017. 915, note M. Audit et S. Bollée, République du Kirghizistan c/ M. Belokon ; Paris, 11 avril 2018, Rev. arb. 2018. 574, note E. Gaillard, Soc. Alstom Transport Sa et autres c/ soc. Alexander Brothers Ltd)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451944 , version 1

Citer

Eric Loquin. Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'argent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.42. ⟨halshs-02451944⟩

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