Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée

Résumé

(Com. 14 nov. 2018, n° 17-11.103)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451971

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:07

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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Dates et versions

halshs-02451971 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451971 , version 1

Citer

Jacques Moury. Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.169. ⟨halshs-02451971⟩

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