Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

Résumé

[AMF, Position DOC-2019-03 : Exigences d'adéquation de la directive MiFID II ; Orientations de l'ESMA concernant certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163)]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452016, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452016 , version 1

Citer

Michel Storck. Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.437. ⟨halshs-02452016⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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