Pour une clarification de l'action de concert - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Pour une clarification de l'action de concert

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 9 janv. 2019, n° 16-14.727, F-D, B., C., D. et a. c/ AMF, Rev. sociétés 2019. 338, note D. Schmidt ; BJS avr. 2019, p. 16, note D. Bompoint et V. Ramonéda)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452017

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:59

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452017 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452017 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Pour une clarification de l'action de concert. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.445. ⟨halshs-02452017⟩

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