Pour une clarification de l'action de concert - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Pour une clarification de l'action de concert

Résumé

(Com. 9 janv. 2019, n° 16-14.727, F-D, B., C., D. et a. c/ AMF, Rev. sociétés 2019. 338, note D. Schmidt ; BJS avr. 2019, p. 16, note D. Bompoint et V. Ramonéda)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452017, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452017 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Pour une clarification de l'action de concert. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.445. ⟨halshs-02452017⟩
54 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus