Règlement (UE) 2019/933 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Règlement (UE) 2019/933 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(JOUE n° L. 153 du 11 juin 2019, p. 1)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452053

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452053 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452053 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Règlement (UE) 2019/933 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.633. ⟨halshs-02452053⟩

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