Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal

Résumé

(CJUE, gr. ch., 4 déc. 2018, aff. C-378/17, Minister for Justice and Equality, Commissioner of An Garda Síochána, AJDA 2019. 443, chron. P. Bonneville, H. Cassagnabère, C. Gänser et S. Markarian)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452199, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452199 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.483. ⟨halshs-02452199⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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