Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité

Résumé

A nouveau, l’effectivité est au cœur du contentieux relatif à la nationalité, à l’entrée et au séjour des citoyens et de leur famille, avec cette fois plus de succès.

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  • HAL Id : halshs-02452216 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.709-726. ⟨halshs-02452216⟩

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