Cotisations sociales - Application de principe des assiettes forfaitaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2019

Cotisations sociales - Application de principe des assiettes forfaitaires

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452434

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-14:42:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452434 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452434 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Cotisations sociales - Application de principe des assiettes forfaitaires. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 198, pp.10. ⟨halshs-02452434⟩

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