Droit social - Franchises de cotisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2019

Droit social - Franchises de cotisation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452435 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452435 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - Franchises de cotisation. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 198, pp.10. ⟨halshs-02452435⟩
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