La constitutionnalité de l'évolution administrative suscitée des cahiers des charges de lotissement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

La constitutionnalité de l'évolution administrative suscitée des cahiers des charges de lotissement

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483
Aix Marseille Université

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https://shs.hal.science/halshs-02452590

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:20:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02452590 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452590 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La constitutionnalité de l'évolution administrative suscitée des cahiers des charges de lotissement. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 03, pp.153. ⟨halshs-02452590⟩

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