L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité

Résumé

(Cons. const. 5 oct. 2018, n° 2018-737 QPC, AJDA 2018. 1939 ; D. 2018. 1911, et les obs. ; ibid. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Constitutions 2018. 459, Décision AJ fam. 2018. 612, obs. L Carayon)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:18

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Dates et versions

halshs-02452863 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452863 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.82. ⟨halshs-02452863⟩

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