Qu'est-ce qu'un concubinage ?
Résumé
(Civ. 1re, 3 oct. 2018, n° 17-13.113, D. 2018. 1968 ; AJ fam. 2018. 608, obs. M. Saulier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02452864
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:20
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452864 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Qu'est-ce qu'un concubinage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.84. ⟨halshs-02452864⟩
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