Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement

Résumé

(Civ. 1re, 9 nov. 2019, n° 18-23.755)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453063

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453063 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453063 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.834. ⟨halshs-02453063⟩

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