Le harcèlement scolaire estropié par la loi pour une école de la confiance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le harcèlement scolaire estropié par la loi pour une école de la confiance

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453098

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:16:11

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:33:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453098 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453098 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le harcèlement scolaire estropié par la loi pour une école de la confiance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.952. ⟨halshs-02453098⟩

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