La mutation de l'image de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La mutation de l'image de la Cour de cassation

Résumé

J. Bonnet, La politique de rupture de la Cour de cassation, JCP 2019. 903

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Droit
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Dates et versions

halshs-02453106 , version 1 (26-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453106 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La mutation de l'image de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 04, pp.983. ⟨halshs-02453106⟩

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