Un régime contentieux spécial pour les projets d'énergies marines renouvelables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Un régime contentieux spécial pour les projets d'énergies marines renouvelables

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https://shs.hal.science/halshs-02454831

Soumis le : vendredi 24 janvier 2020-18:20:26

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Dates et versions

halshs-02454831 , version 1 (24-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02454831 , version 1

Citer

Frédéric Schneider. Un régime contentieux spécial pour les projets d'énergies marines renouvelables. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 09, pp.485. ⟨halshs-02454831⟩

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