Un régime contentieux spécial pour les projets d'énergies marines renouvelables

Frédéric Schneider

Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2016

Un régime contentieux spécial pour les projets d'énergies marines renouvelables

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Frédéric Schneider

Function : Author
PersonId : 182194
IdHAL : frederic-schneider

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

CV

Keywords

CONTENTIEUX ENERGIE Compétence Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative Compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d'appel Energies marines renouvelables Source d'énergie Energie éolienne Contentieux spécial

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Law

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https://shs.hal.science/halshs-02454831

Submitted on : Friday, January 24, 2020-6:20:26 PM

Last modification on : Monday, May 6, 2024-6:52:06 PM

Dates and versions

halshs-02454831 , version 1 (24-01-2020)

Identifiers

HAL Id : halshs-02454831 , version 1

Cite

Frédéric Schneider. Un régime contentieux spécial pour les projets d'énergies marines renouvelables. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 09, pp.485. ⟨halshs-02454831⟩

Un régime contentieux spécial pour les projets d'énergies marines renouvelables

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